Bonjour,

Je pense peut-être louer ma maison (en France) pour payer les frais de
navigation longe-terme sur mon voilier (qui est actuellement pavillon
français). Est ce-que je dois payer impôts sur la revenue de ma maison? Ou
dois-je changer pavillon (je peut le mettre facilement sous pavillon
Britannique)?

Salut, je pense que le pavillon n'a aucune incidence sur les impots. Si la
location correspond à un revenu, il sera certainement assujettit , mais de
la à etre imposable ??? Cela doit dépendre du montant du loyer et de tous le
patrimoine, le mieux etant d'aller se renseigner au impots, mais je ne pense
pas qu'on ne pye pas d'impot sur le revenue d'une maison pour la raison
d'aller daire un beau tour de bateau !!!
"Ric" <spam@off.com> a écrit dans le message de news:
bobfqc$moj$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> Je pense peut-être louer ma maison (en France) pour payer les frais de
> navigation longe-terme sur mon voilier (qui est actuellement pavillon
> français). Est ce-que je dois payer impôts sur la revenue de ma maison? Ou
> dois-je changer pavillon (je peut le mettre facilement sous pavillon
> Britannique)?
>

"guillaume" <1skipper@voila.fr> wrote in message
news:bobk1k$hvm$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Salut, je pense que le pavillon n'a aucune incidence sur les impots.

Je suis étrangère (britannique) alors je crois que si je suis en France
moins que six mois (qui sera le cas) je ne serais pas obligé à payer les
impôts ici sur mon revenu. Mais je me demandais si c'était le cas que si on
est sous pavillon français, c'est l'équivalente d'être en territoire
français, en tel cas je serais obligé à payer les impôts ici?

Ca m'étonnerait qu'une imposition des revenus fonciers soit plus lourde
qu'en France, mais il faut bien payer l'impot. Le fait de changer de
pavillon ne changera malheureusement rien


"Ric" <spam@off.com> a écrit dans le message de
news:bobfqc$moj$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> Je pense peut-être louer ma maison (en France) pour payer les frais de
> navigation longe-terme sur mon voilier (qui est actuellement pavillon
> français). Est ce-que je dois payer impôts sur la revenue de ma maison? Ou
> dois-je changer pavillon (je peut le mettre facilement sous pavillon
> Britannique)?
>

"Ric" <spam@off.com> a écrit dans le message de
news:bobfqc$moj$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> Je pense peut-être louer ma maison (en France) pour payer les frais
de
> navigation longe-terme sur mon voilier (qui est actuellement
pavillon
> français). Est ce-que je dois payer impôts sur la revenue de ma
maison? Ou
> dois-je changer pavillon (je peut le mettre facilement sous pavillon
> Britannique)?
>
   Le pavillon british est le moins contraignant en réglementation. Et
puisque tu es CEE tu seras au même niveau qu'un pavillon français dans
un territoire français, même les réputés chiants (Polynésie). Sans
qu'on t'emmerde, par exemple, avec la stupidissime (et criminogène)
survie franchouillarde.
--
L'amer Michel
I'm a poor lonesome shipboy

La maison ...est en France ! Tu ne peux pas la mettre sous pavillon étranger
.... ça se saurait ! Même si les loyers sont tes seuls revenus ,  tu ne seras
peut-être pas imposable sur le revenu , mais tu paieras 10% au titre de la
CSG et CRDS + ta taxe foncière ... n'oublies pas tes assurances ...sans
compter les ennuis qavec les locataires qui te font des incidents de
paiements ... s'ils ne décide pas tout bonnement de ne plus te payer ...
Alors ? La solution ? Je vends mon foncier et je le place en financier sur
un PEA ... au dela de 3ans tu retirer environ 10000 ? / an sans impôts  (
mais CSG/CRDS )
Bon vents ... et bon courage !
Thaurus

En ce bon jour de Wed, 5 Nov 2003 19:33:48 +0100, "Ric"
<spam@off.com> nous fît la communication suivante:

|.Bonjour,
|.
|.Je pense peut-être louer ma maison (en France) pour payer les frais de
|.navigation longe-terme sur mon voilier (qui est actuellement pavillon
|.français). Est ce-que je dois payer impôts sur la revenue de ma maison? Ou
|.dois-je changer pavillon (je peut le mettre facilement sous pavillon
|.Britannique)?


c'est exactement mon cas

je navigue sous pavillon britannique

j'ai loué mon appartement à coté de Paris ... le revenu que j'en
tirerai - bien qu' imposable en France - ne devrait pas entraîner
d'impôts à payer ...(sauf la taxe CSG-CRDS-Prél.soc. de 10 %)

et comme je n'ai pas envie de me faire une grosse frayeur ... ni de
me faire saisir sur cet appartement,  je vais quand même payer la
même taxe de  10% (que je viens de recevoir) sur la liquidation de
mes derniers capitaux immobiliers sur l'année 2002 (mais cela fait
mal au moment du départ .... je l'avais oubliée!!  ;-(  )

tu pars quand ?

moi, à la fin du mois :))))))))
--
                      .--.-.
                     ( (    )__
      ^^            (_,  \ ) ,_)
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MaB~^~ ~^ ~^~ ~^~^ ~^~-~^~~^~-~^~~-~^~^~-~^~~^-~^~^~^-
  ~^~ ~^~ ~^~ ~^-<marcb<at>pobox.com>-~^~^~-~^~~^-~^~^~^

Salut,
Tu dois déclarer tes revenus de location dans la case "BE" micro foncier de
ta déclaration d'impôts sur le revenu (sauf si ta location est très
importante ou tu dois faire une déclaration distincte), un % sera retenu par
les services d'impôts comme imposable (auquel sera ajouté tes autres
revenus).
A voir.
JL H

Ric a écrit :
>
> Bonjour,
>
> Je pense peut-être louer ma maison (en France) pour payer les frais de
> navigation longe-terme sur mon voilier (qui est actuellement pavillon
> français). Est ce-que je dois payer impôts sur la revenue de ma maison? Ou
> dois-je changer pavillon (je peut le mettre facilement sous pavillon
> Britannique)?

Bonjour Ric, de Pierre du Morvan,

Ayant été pendant plus de 10 ans un "résident" hors de France ... le seul truc à faire est
de trouver soit un syndic de propriété, soit un notaire, au choix mais pas trop verreux et
pourris (il doit en exister encore quelques uns !) qui aura commission, pouvoir ou mandat
pour traiter ces problèmes en ton absence et sera ainsi partiellement pénalement
responsable du reversement des divers impôts, taxes ... que tu pourrais devoir et surtout
de faire que le restant de tes loyers soient versés ... sur le compte dont tu seras
tributaire durant ton absence ... !

Attention de ne pas laisser trop de "pouvoirs" à ce représentant et faire qu'il ait la
pleine "puissance" pour te représenter (cas de litiges, accidents ou autres catastrophes
dites naturelles ..) et surtout faire procéder aux poursuites et faire faire les travaux
(cas d'accidents ... !) !

Sinon je constate que le Rat et le Lapin gouvernent et que ce sont les hommes qui vont
fuir le navire France .... plutot que rester à ramer dans cette galère sans moteur (reste
t il des productions non délocalisées ?)

Bonne balade ... et qui sait à peut etre un jour .. si j'arrive à monter mon truc aussi de
départ !-))
 *****************
 Pierre BONNARD  pierrebonnard@online.fr
 http://pierrebonnard.online.fr/index.htm

A titre d'exemple, j'ai résidé 8 ans à Mayotte, hors CEE. Je payais
mes impots sur le revenu à Mayotte. Et pouir les revenus fonciers de
ma maison que je louais en France, et qui étais donc mes seuls revenus
en métropole, j'étais assujetti à une taxation forfaitaire de 25% des
revenus fonciers + CSG etc..Ca ne m'étonnerait pas que ce soit pareil.
C'est les impots des non-résidents rue d'Uzes à Paris qui peuvent
confirmer ou infirmer celà.

Francois Marzat a écrit :
>
> A titre d'exemple, j'ai résidé 8 ans à Mayotte, hors CEE. Je payais
> mes impots sur le revenu à Mayotte. Et pouir les revenus fonciers de
> ma maison que je louais en France, et qui étais donc mes seuls revenus
> en métropole, j'étais assujetti à une taxation forfaitaire de 25% des
> revenus fonciers + CSG etc..Ca ne m'étonnerait pas que ce soit pareil.
> C'est les impots des non-résidents rue d'Uzes à Paris qui peuvent
> confirmer ou infirmer celà.

Bjrs mais Mayotte est bien l'ile des Comores restée française ???

Y a un problème quelque part .... car j'y ai vu que des gendarmes bien franchouillards,
des douaniers idem ... par contre à Grande Comore et autres iles "libérées" d'autres
choses mais pas à l'honneur des habitants  (magouilles trafics .. et autres choses, on se
croirait en famille dirait Sarko ... non l'autre, celui du Medef et voudrait bétonner
tranquillos la Corse !).

Strange .....

Pierre who was long an Indian Ocean resident but out of France and french territories
avant de revenir se faire arnaquer en Morvan ...

>st ce-que je dois payer impôts sur la revenue de ma maison? Ou
>dois-je changer pavillon (je peut le mettre facilement sous pavillon
>Britannique)?
>

Il n'y a rien de déshonnorant que de payer ses impots à la France quand on a un
revenu issu de son territoire. C'est ce qu'on appelle la citoyenneté.
Tu peux aussi bien vendre ce pavillon et racheter le même dans un autre pays.
C'est pas sur que ce soit plus intéressant.