Il y a plusieurs ans que j'etais a l'ecole en Angleterre, et j'espere que on
peut comprendre ce que j'avais ecrit.
J'ai decouvert que les bateaux sont beaucoup moins cher en France, et je
veux acheter un voilier la cet hiver ou au printemps 2001.
J'ai besoin de information, si quelqu'un pouvez m'aider?
En France,qu'est le procede pour fair changer la possession d'un bateau?
Est-ce qu'il existe un document qui fait preuve que le vendeur a titre d'un
bateaux et u'il a le droit legalement de le vendre?
Merci ..
Robin H. Ford
robin.ford@btinternet.com

bonjour
Il y a un titre de propriété :l'acte de francisation visé (signé) par les
douanes.

Il faut faire une demande auprès des douanes pour ête sur que le bateau
n'est pas saisi (cas où le vendeur a des dettes garanties par le bateau)

Mais il y a sur ce forum un avocat, M. Ariel Dahan, qui se fera j'en suis
sur, le plaisir de compléter ma courte réponse.


amitiés
Hubert, de Cherbourg
hubert.perio@laposte.net
http://hubert.perio.free.fr/

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"Perio.hubert" a écrit :

> Il y a un titre de propriété :l'acte de francisation visé (signé) par les
> douanes.
>
> Il faut faire une demande auprès des douanes pour ête sur que le bateau
> n'est pas saisi (cas où le vendeur a des dettes garanties par le bateau)
>
> Mais il y a sur ce forum un avocat, M. Ariel Dahan, qui se fera j'en suis
> sur, le plaisir de compléter ma courte réponse.

Bingo! Merci Hubert. :-)

Les info principales y sont.
Il faut rajouter que l'acte de vente doit impérativement être "écrit", et
rédigé en Français.
Enfin, si vous souhaiterez changer le pavillon français par celui britanique,
vous devrez procédez à une radiation du pavillon français.
plus de détail sur le Dictionnaire Juridique de la Plaisance:
http://www.ddbd.com/Dictionnaire_Juridique_Navigation.html

Bien cordialement.

--
Ariel DAHAN, Cabinet DDBD, Avocats Associés au Barreau de Paris
Droit Européen, Droit International, Arbitrage, Lobbying,
Assurance, Banque, Fiscalité, Plaisance, Transport Maritime,
Droits d'auteur, Marques, Modèles, Technologies Nouvelles, Droit de
l'environnement
ariel@ddbd.com   http://www.ddbd.com


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tel;fax:+33142226861
tel;work:+33145491616
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email;internet:ariel@ddbd.com
title:Avocat
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