Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide ! Pouvez vous me dire comment peut on s'assurer qu'un
bateau n'est pas gagé ? En d'autres terme, existe t il le même genre de
procédure que pour les voiture et leur fameux "certificat de non gage" ?
Je suis tout prêt d'acheter mon premier bateau (un voilier) mais je ne connais
pas trop bien les procédures, type de contrat à établir etc... J'ai vu un accte
de vente mais encore une fois, comment être certain que le bateau n'est sous le
coup d'une hypothèque ou autre prise de garantie ?

Merci d'avance, je dois donner une réponse demain !!!!


Franck

--
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Bonjour

Le quartier des douanes ou est immatriculé le bateau (voir acte de
francisation) vérifie lors d'une transaction qu'il n'y a pas d'hypotheque en
cours, ou que le bateau n'est pas saisi.
Il faut bien sur ne pas avoir payé le bateau avant de faire la vérification;
c'est pour ca qu'on fait d'habitude un "compromis de vente" avant un acte de
vente, et de toutes façons, il faut mettre dans les contrats qlq chose comme
:

Dettes: Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit navire aucune dette ni
inscription hypothécaire et garantit l'acquéreur contre toute réclamation à
ce sujet.

Bonne chance !

Matthieu

> J'ai besoin de votre aide ! Pouvez vous me dire comment peut on s'assurer
qu'un
> bateau n'est pas gagé ?

les Affmar, je crois...
Ceci étant, dans le dernier n° de Bateaux, il y a une rubrique juridique
assez longue consacrée à ce problème. Pour résumer, qqu'un avait acheté un
bateau non gagé, et maintenant qu'il veut le revendre, il apprend qu'il
était gagé (article parcouru d'un oeil distrait, désolé ; et là, je suis au
bureau...).
Pour autant, la fin de l'article rappelait de façon précise les précautions
à prendre. Donc, dans ton cas, file à la librairie du coin, tu auras
certainement un début de réponse.
Il y a aussi une revue sur les bateaux d'occasion où cela est rappelé, mais
j'en ai oublié le nom...
voili, voilà...

ps: ne jamais acheter dans l'urgence....

"Franck" a écrit :
> Bonjour à tous,
> J'ai besoin de votre aide ! Pouvez vous me dire comment peut on s'assurer
qu'un
> bateau n'est pas gagé ? En d'autres terme, existe t il le même genre de
> procédure que pour les voiture et leur fameux "certificat de non gage" ?
> Je suis tout prêt d'acheter mon premier bateau (un voilier) mais je ne
connais
> pas trop bien les procédures, type de contrat à établir etc... J'ai vu un
accte
> de vente mais encore une fois, comment être certain que le bateau n'est
sous le
> coup d'une hypothèque ou autre prise de garantie ?

Salut,
En s'adressant aux douanes, je crois, pour savoir si le bateau ne garanti
pas des dettes contractées par le propriétaire.
Tu trouveras plus d'infos sur le site de A. Dahan :
http://www.ddbd.com/Dictionnaire_Juridique_Navigation.html/

> Merci d'avance, je dois donner une réponse demain !!!!

Pas de précipitation, dans tous les cas!!

--
@+
Pim
(Supprimer "pouet"  pour répondre directement)

Merci à tous pour ces réponse. Je viens de contacter les douanes et j'ai la
procédure à suivre en main.
En passant, je dois dire que je suis tombé sur un receveur des douanes
absolument charmant qui m'a indiqué la procédure à suivre et même un ou deux
tuyaux pour que cela aille plus vite (1 grosse semaine de delais) : Merci mr le
receveur des douanes du quartier maritime de Nice !

Franck

--
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Tous les agents des douanes sont charmants, et compétents.
Il est très rare que j'en ai vu qui ne méritent pas leurs galons...

--
Ariel DAHAN, Cabinet DDBD, Avocats Associés au Barreau de Paris
ariel@ddbd.com   http://www.ddbd.com

"Franck" <frimaux@malongo.com> a écrit dans le message news:
2002619-11130-586599@foorum.com...
>
> Merci à tous pour ces réponse. Je viens de contacter les douanes et j'ai
la
> procédure à suivre en main.
> En passant, je dois dire que je suis tombé sur un receveur des douanes
> absolument charmant qui m'a indiqué la procédure à suivre et même un ou
deux
> tuyaux pour que cela aille plus vite (1 grosse semaine de delais) : Merci
mr le
> receveur des douanes du quartier maritime de Nice !

"Franck" <frimaux@malongo.com> wrote in message
news:2002619-9342-660009@foorum.com...
> J'ai besoin de votre aide ! Pouvez vous me dire comment peut on s'assurer
qu'un
> bateau n'est pas gagé ?

Peut être poster aussi sur fr.misc.droit

F.

Vous demandez la fiche matricule du navire et vous regardez sur l'acte de
francisation.
Cordialement

--
Ariel DAHAN, Cabinet DDBD, Avocats Associés au Barreau de Paris
ariel@ddbd.com   http://www.ddbd.com

"Franck" <frimaux@malongo.com> a écrit dans le message news:
2002619-9342-660009@foorum.com...
>
> Bonjour à tous,
>
> J'ai besoin de votre aide ! Pouvez vous me dire comment peut on s'assurer
qu'un
> bateau n'est pas gagé ? En d'autres terme, existe t il le même genre de
> procédure que pour les voiture et leur fameux "certificat de non gage" ?
> Je suis tout prêt d'acheter mon premier bateau (un voilier) mais je ne
connais
> pas trop bien les procédures, type de contrat à établir etc... J'ai vu un
accte
> de vente mais encore une fois, comment être certain que le bateau n'est
sous le
> coup d'une hypothèque ou autre prise de garantie ?
>
> Merci d'avance, je dois donner une réponse demain !!!!
>
>
> Franck
>
> --
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> Plus d'info sur : http://nnrpinfo.go.foorum.fr/

Cher Franck,

Selon ma date de réponse, il est déjà trop tard, mais pour votre
information,
Cette question est à poser directement aux affaires maritimes et/ou au
Bureau de la Douane de l'endroit ou vous voulez vous faire enregistrer.

Bonne Nav.
Guy

"Franck" <frimaux@malongo.com> a écrit dans le message news:
2002619-9342-660009@foorum.com...
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> Bonjour à tous,
>
> J'ai besoin de votre aide ! Pouvez vous me dire comment peut on s'assurer
qu'un
> bateau n'est pas gagé ? En d'autres terme, existe t il le même genre de
> procédure que pour les voiture et leur fameux "certificat de non gage" ?
> Je suis tout prêt d'acheter mon premier bateau (un voilier) mais je ne
connais
> pas trop bien les procédures, type de contrat à établir etc... J'ai vu un
accte
> de vente mais encore une fois, comment être certain que le bateau n'est
sous le
> coup d'une hypothèque ou autre prise de garantie ?
>
> Merci d'avance, je dois donner une réponse demain !!!!
>
>
> Franck
>
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