j'aimerais savoir quels ont les documents à fournir par le propriétaire d'un
bateau lors de la vente
merci par avance

Le vendeur et l'acheteur signent un contrat de vente (voir sur le ouèbe ou
demander modèle au quartier des Affaires Maritimes).

Le vendeur expédie aux AffMar (où est actuellement enregistré le bateau):
- acte de francisation
- acte de vente signé des deux parties
- (apparemment tous les quartiers des AffMar ne demandent pas ça, mais:
     - photocopie pièce d'identité acheteur
     - justificatif domicile acheteur

Les AffMar portent les mentions utiles sur l'acte, font suivre au bureau des
Douanes pour leur partie du boulot, et l'acte de francisation modifié revient
ensuite à l'acheteur.

Enfin, je crois... (je viens de vendre 3 petits bateaux de 2tx environ, qui
appartenaient aux Scouts, et c'est la procédure que je suis en train de suivre).

--
Utilisez notre serveur de news 'news.foorum.com' depuis n'importe ou.
Plus d'info sur : http://nnrpinfo.go.foorum.fr/

"- photocopie pièce d'identité acheteur
     - justificatif domicile acheteur"
+ phot du nouveau cap'taine et .... RIB si moteur supérieur à 50 CV.


--

Cordialement,

Olivier
www.supermarket.fr
Super Market Caravanes
Route de Lille
62 113 Sailly Labourse
Tél.: 03 21 65 09 70
"Hubert Crepy" <crepy@Imnothere.com> a écrit dans le message de news:
2002619-1554-799826@foorum.com...
>
> Le vendeur et l'acheteur signent un contrat de vente (voir sur le ouèbe ou
> demander modèle au quartier des Affaires Maritimes).
>
> Le vendeur expédie aux AffMar (où est actuellement enregistré le bateau):
> - acte de francisation
> - acte de vente signé des deux parties
> - (apparemment tous les quartiers des AffMar ne demandent pas ça, mais:
>      - photocopie pièce d'identité acheteur
>      - justificatif domicile acheteur
>
> Les AffMar portent les mentions utiles sur l'acte, font suivre au bureau
des
> Douanes pour leur partie du boulot, et l'acte de francisation modifié
revient
> ensuite à l'acheteur.
>
> Enfin, je crois... (je viens de vendre 3 petits bateaux de 2tx environ,
qui
> appartenaient aux Scouts, et c'est la procédure que je suis en train de
suivre).
>
> --
> Utilisez notre serveur de news 'news.foorum.com' depuis n'importe ou.
> Plus d'info sur : http://nnrpinfo.go.foorum.fr/

bonjour
A fournir : un acte de vente sur papier libre ( nom, adresse, date de
naissance des vendeurs et acheteurs, descriptif du bateau ) et les papiers
du bateau ( acte de francisation )
voila
bon vent
"Olivier DANIEL" <Rusty.Olivier@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
aepshr$r4u$1@wanadoo.fr...
> j'aimerais savoir quels ont les documents à fournir par le propriétaire
d'un
> bateau lors de la vente
> merci par avance
>
>
>
>

"Olivier DANIEL" <Rusty.Olivier@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
aepshr$r4u$1@wanadoo.fr...
> j'aimerais savoir quels ont les documents à fournir par le propriétaire
d'un
> bateau lors de la vente
> merci par avance

1- La preuve qu'il est bien le propriétaire du navire, et l'unique
propriétaire. (Copropriété possible)
Soit : Le livret de francisation
+ une fiche matricule la plus récente possible (à moins que vous ne vous
soyez chargé de la réclamer).

2- La preuve qu'il est bien la personne qu'il dit être
Soit : Sa carte d'identité, ou une pièce officielle (Passeport, Permis de
conduire...)

3- Si le bateau a moins de 5 ans, le carnet du constructeur, qui est
obligatoire depuis 1997.

4- Le contrat de vente, en 4 exemplaires (1 pour lui, 1 pour vous, 2 pour
l'administration (1 en réserve au cas où...)
--
Ariel DAHAN, Cabinet DDBD, Avocats Associés au Barreau de Paris
ariel@ddbd.com   http://www.ddbd.com

Oui et attention aux vendeurs mariés ;-) ...

Cher Olivier

Le minimum est l'acte de Francisation et un Acte de Vente en six
exemplaires. Faites deux originaux et photocopiez.

Pour le reste, il faut récupérer les notices d'utilisation de tout le
matériel électronique, les factures du matériel acheté après la construction
et le livret du propriétiare (notice d'utilisation en Français) s'il s'agit
d'un bateau récent.

Renseignez vous de toute façon auprès du Bureau des Douanes auprès duquel
vous voulez immatriculer votre acquisition

Bonne nav.
Guy


"Olivier DANIEL" <Rusty.Olivier@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
aepshr$r4u$1@wanadoo.fr...
> j'aimerais savoir quels ont les documents à fournir par le propriétaire
d'un
> bateau lors de la vente
> merci par avance
>
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