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2 - De Bol le mardi 09 avril 2002 à 15:08 | |||||
Bonjour > ... le faire homologuer 5eme categorie > (sur les papiers, il est toujours en 3eme, mais il n'a plus > de BIB de fusees etc) dans un premier temps puis 3eme > plus tard. La catégorie d'homologation est celle maximale, mais sur l'acte de francisation, tu peux très bien diminuer la catégorie "d'utilisation". Les affaires maritimes vont te mettre un tampon 5eme. Il suffit d'aller les voir. Normalement dans l'autre sens c'est pas plus compliqué, mais je ne l'ai pas encore fait. .... et avoir le matériel en conséquence en cas de contrôle. A+ Bol http://frbateaux.net/ |
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3 - De nicolas le mardi 09 avril 2002 à 15:10 | |||||
Le passage de 3eme en 5eme est une simple formalité. Ce qu'il faut voir plus en détail c'est la question des modif structurelles. Si elles affectent vraiment la structure du bateau il faut contacter l'inspecteur des affaires maritimes mais alors à ta place je le ferais d'abord mettre en 3e avec sa nouvelle configuration puis après rétrograder en 5e. Ceci pour éviter de devoir faire un parcours du combattant le jour où tu voudras revenir en 3e. Si la modif que tu décris est bien faite et qu'il n'y a rien de + important je pense que tu peux laisser filer. Nicolas "luc pfister" <luc.pfister@voila.fr> wrote in message news:1f9a0368.0204090452.65b8055a@posting.google.com... > Bonjour a tous, > > Voila, je retappe mon bateau. J'y ai apporte quelques modif > structurelles (suppression d'une couchette cerceuil pour en faire un > coffre accessible depuis le copckit entre autre). Je souhaite changer > son nom, son quartier maritime, et le faire homologuer 5eme categorie > (sur les papiers, il est toujours en 3eme, mais il n'a plus de BIB de > fusees etc) dans un premier temps puis 3eme plus tard. > > Je vois a peu-pres les demarches pour le changement de nom et de > quartier maritime. Mais qu'en est-il pour l'homologation ? Je suppose > que les affaires maritimes doivent inspecter le bateau. Est ce que > toutes ces demarches sont longues ? > > Dites moi tooouut ! > > Bonne journee. LUC |
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4 - De Hubert Crepy le mardi 09 avril 2002 à 16:37 | |||||
>Si la modif que tu décris est bien faite et qu'il n'y a rien de + important >je pense que tu peux laisser filer. Je pense que l'inspecteur du Centre de Sécurité des Navires risque d'être d'un tout autre avis, s'il vient à avoir connaissance de la modif: la suppression d'une couchette-cercueil, il s'en fiche, mais l'ouverture d'un coffre d'une telle contenance, communiquant avec le bateau, et accessible depuis le cockpit, présente des risques potentiels d'envahissement (en plus des questions structurelles). -- Utilisez notre serveur de news 'news.foorum.com' depuis n'importe ou. Plus d'info sur : http://nnrpinfo.go.foorum.fr/ |
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5 - De Hubert Crepy le mardi 09 avril 2002 à 16:17 | |||||
Houlà ! Si tu procèdes à des modifications structurelles substantielles, qui font que ton canot' ne correspond plus aux plans approuvés de l'architecte, tu es mal barré: les procédures d'homologation sont longues, et en principe doivent démarrer AVANT les travaux. Les AffMar (le Centre de Sécurité des Navires) n'aiment pas trop être mis devant le fait accompli, et peuvent purement et simplement refuser l'homologation tant que le canot' n'est pas remis "en conformité". Tu seras peut-être bien inspiré de ne pas trop attirer l'attention des z- autorités sur tes modifs. A part les problèmes administratifs, il y a plein de normes techniques à respecter (hauteurs de surbots, etc), voir la "division 224" à : http://www.mer.equipement.gouv. fr/securite/01_reglementation/03_textes_navires/fichier_pdf/volume_4/D224%20(08- 08-01).pdf Indépendamment des questions réglementaires, ça peut constituer une bonne base de référence, pour s'assurer qu'on ne fait pas d'énormités risquant d'être dangereuses... Pour la simple "déclassification" de 3ème en 5ème catégorie (en oubliant les petites modifications mineures dont on parlait...), je crois qu'il suffit d'une simple demande auprès du quartier des AffMar, avec l'acte de francisation sur lequel ils portent la mention du changement de catégorie. Facile à vérifier par un petit coup de fil... -- Utilisez notre serveur de news 'news.foorum.com' depuis n'importe ou. Plus d'info sur : http://nnrpinfo.go.foorum.fr/ |
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7 - De luc pfister le dimanche 14 avril 2002 à 21:22 | |||||
luc.pfister@voila.fr (luc pfister) wrote in message news:<1f9a0368.0204090452.65b8055a@posting.google.com>... > Bonjour a tous, > > Voila, je retappe mon bateau. J'y ai apporte quelques modif > structurelles (suppression d'une couchette cerceuil pour en faire un > coffre accessible depuis le copckit entre autre). Je souhaite changer > son nom, son quartier maritime, et le faire homologuer 5eme categorie > (sur les papiers, il est toujours en 3eme, mais il n'a plus de BIB de > fusees etc) dans un premier temps puis 3eme plus tard. > > Je vois a peu-pres les demarches pour le changement de nom et de > quartier maritime. Mais qu'en est-il pour l'homologation ? Je suppose > que les affaires maritimes doivent inspecter le bateau. Est ce que > toutes ces demarches sont longues ? > > Dites moi tooouut ! > > Bonne journee. LUC Ok, merci a ceux qui m'ont repondu. La modif, n'est pas si enorme que ca, et je pense qu'elle est assez bien faite ;-) Je vais bigophoner aux affaires maritimes, ca marche aussi tres bien !!!! |
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