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> En ce qui concerne les taxes pour stationnement d'un bateau dans un
> port des côtes françaises, y a t-il une réglementation nationale et
> précise à ce sujet.
> Si oui en fonction de quels critères sont-elles calculées.
> Exemple : Une "redevance" de 3300,00 F pour 4 mois et pour un
> bateau de 9,6 m, est-elle courante ? Taxe exigée par la CCI du
> département .
Bonjour,
Le domaine que vous évoquez est complexe. En fait, les tarifs pratiqués
sont éminemment varaibles le long de nos côtes, d'autant que certains
ports dépendent directement de la municipalité, d'autres de la CCI,
d'autres encore de sociétés privées ou mixtes... Et chacun fixe les prix
de façon "libre". De nombreux critères entrent dans la fixation de ce prix
: le niveau des équipements et services proposés, le coût de
fonctionnement du port, le nombre de places, la demande de places, les
havres alentour (et leurs prix), l'accessibilité (par mer comme par terre
: routes, rail, aéroport), le coût de la construction initiale du port de
plaisance et le plan de remboursement, le nombre d'anneaux vendus ou
loués, les coûts de l'immobilier ou des terrains alentour... voire l'âge
du capitaine de port.
Il n'y a donc pas "un" tarif unique pour la France (et c'est pareil dans
tous les autres pays) en fonction de la longueur du bateau. Concernant
votre cas précis (qui semble être une occupation temporaire d'un anneau),
le mieux reste peut-être de faire - par téléphone - le tour des
capitaineries non loin du port dans lequel vous êtes et de voir si leurs
tarifs sont plus intéressants. Bref, de faire jouer la concurrence. Mais
en ne négligeant pas les prestations qui vont avec...
Amicalement.
Hervé
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