Bonjour à tous,

J'ai enfin trouvé le bateau de mes rêves... mais:
Il est immatriculé en italie et je compte le baser à St Malo, donc si vous
avez la réponse à l'une ou plusieurs de ces questions et que vous en êtes
sûrs, merci d'avance!
Il s'agit d'un Sunseeker de 91(construit en Angleterre), le vendeur dit TVA
payée.
Suis-je obligé de l'immatriculer en France?
Quels sont les documents à fournir?
Les démarches à faire?
Les conditions techniques?
L'administration peut elle refuser?
Dois-je m'adresser aux douanes ou aux aff mats?
Le prix à payer?
Comment se calcule la puissance administrative des moteurs?
Etc

Merci à tous

Avant tout voir les douanes,elles t'expliqueront les formalitées douaniéres et
te fourniront les documents a remplir puis les AF il faudra probablement
effectuer une visite de controle du bateau,la aussi il n'y a que les AF pour te
dire les documents à fournir.
Mais surtout bien  s'assurer que tout est en régle du coté italien car sinon
situation inextricable ( les italiens posséde un document identique a notre
francisation,en prendre photocopie ).Verifiez aussi que le bateau est libre
d'hypotéque car il faudra surement un certificat de radiation des autorites
italiennes qui ne sera delivré que si tout est OK


--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr

http://forums.club-internet.fr/

Bonjour,

Tu pourras trouver pas mal d'informations sur le site :
http://www.finances.gouv.fr/douanes/

Rubrique Particuliers>Navigation et plaisance qui indique clairement la marche
à suivre , mais le plus simple est de t'adresser, soit au bureau de douanes le
plus proche, soit à celui de St-Malo , ou tu comptes immatriculer ton bateau,
comme c'est eux qui traiteront le dossier en final, c'est peut-etre mieux de
s'y faire connaitre au plus tot.

Aprés, tu seras soumis aux droits de francisation au tonneau et à la puissance
administrative, le bareme est aussi sur le site mais je ne connais pas la
formule de conversion de la puissance réelle vers la puissance administrative
(je crois me souvenir que c'est un peu compliqué !).

Ce qui est certain, c'est qu'il faut s'assurer que tout est en regle coté
vendeur, car sinon galère assurée.

Bon courage et bonne nav.

Christophe

Richard a écrit :

> Bonjour à tous,
>
> J'ai enfin trouvé le bateau de mes rêves... mais:
> Il est immatriculé en italie et je compte le baser à St Malo, donc si vous
> avez la réponse à l'une ou plusieurs de ces questions et que vous en êtes
> sûrs, merci d'avance!
> Il s'agit d'un Sunseeker de 91(construit en Angleterre), le vendeur dit TVA
> payée.
> Suis-je obligé de l'immatriculer en France?
> Quels sont les documents à fournir?
> Les démarches à faire?
> Les conditions techniques?
> L'administration peut elle refuser?
> Dois-je m'adresser aux douanes ou aux aff mats?
> Le prix à payer?
> Comment se calcule la puissance administrative des moteurs?
> Etc
>
> Merci à tous

Pour élargir une question qui intéresse beaucoup : pourquoi ne serait-il pas
possible pour un Français de posséder un bateau Anglais, Italien, de
Guernesey ou d'ailleurs? Existe t'il des impossibilités matérielles ou
plutôt des nuances administratives rigides.
Quelqu'un peut-il nous éclairer ?
JPP

Richard <richard.lhomer@libertysurf.fr> a écrit dans le message :
9sj2f6$1cqj$1@news4.isdnet.net...
> Bonjour à tous,
>
> J'ai enfin trouvé le bateau de mes rêves... mais:
> Il est immatriculé en italie et je compte le baser à St Malo, donc si vous
> avez la réponse à l'une ou plusieurs de ces questions et que vous en êtes
> sûrs, merci d'avance!
> Il s'agit d'un Sunseeker de 91(construit en Angleterre), le vendeur dit
TVA
> payée.
> Suis-je obligé de l'immatriculer en France?
> Quels sont les documents à fournir?
> Les démarches à faire?
> Les conditions techniques?
> L'administration peut elle refuser?
> Dois-je m'adresser aux douanes ou aux aff mats?
> Le prix à payer?
> Comment se calcule la puissance administrative des moteurs?
> Etc
>
> Merci à tous
>
>

Bonjour,

    J'ai consulté un peu le site des douanes, et en gros, il ressort que tout
bateau en possession d'un résident Français doit être francisé (je simplifie,
car la réglementation est un peu plus complexe que cela). Donc, dès que l'on
achete un bateau à l'etranger, surtout s'il s'agit d'un pays hors communauté
pour lequel on devra s'acquitter de droits de douanes, on est obligé de le
franciser et de l'immatriculer dans un port d'attache Français. Un peu comme
pour les immatriculations de voitures en fait.
    Je pense qu' Ariel Dahan, spécialiste de la question, serait plus habilité
que moi a fournir des détails et des précisions et je n'avancerais pas plus loin
dans les explications pour eviter de dire des sottises !

Chris.

jean-pierre-plisson a écrit :

> Pour élargir une question qui intéresse beaucoup : pourquoi ne serait-il pas
> possible pour un Français de posséder un bateau Anglais, Italien, de
> Guernesey ou d'ailleurs? Existe t'il des impossibilités matérielles ou
> plutôt des nuances administratives rigides.
> Quelqu'un peut-il nous éclairer ?
> JPP
>

"christophe.dugenie" <christophe.dugenie@free.fr> a écrit dans le message
news: 3BF049DF.819CBA4A@free.fr...

>     J'ai consulté un peu le site des douanes, et en gros, il ressort que
tout
> bateau en possession d'un résident Français doit être francisé (je
simplifie,
> car la réglementation est un peu plus complexe que cela).

On reprend donc depuis le début:
La francisation d'un navire n'est jamais une obligation. C'est un droit et
une faculté.
La francisation attribue au navire le droit de bénéficier de la protection
du pavillon français.
Les français ne sont pas "obligés" de franciser leurs navires.
Mais tout navire qui prend la mer (mis à part les embarcations de plage et
certains navires limités à la 5ème catégorie) doivent être munis d'une
lettre de pavillon.
La lettre de pavillon indique la nationalité du bateau. Elle s'appelle Acte
de francisation, pour la France.
Mais si le navire a déjà une lettre de pavillon autre que France, rien
n'oblige à le changer de pavillon.

Les conséquences de ce choix, ensuite:
1- redressement (signe extérieur de richesse :-(  )
2- obligation de payer la taxe de passeport, si le navire réside
habituellement dans les eaux territoriales françaises
3- idem vérification de l'apurement de la TVA

> Donc, dès que l'on
> achete un bateau à l'etranger, surtout s'il s'agit d'un pays hors
communauté
> pour lequel on devra s'acquitter de droits de douanes, on est obligé de le
> franciser et de l'immatriculer dans un port d'attache Français.

Toujours pas.

Vous pouvez laisser votre navire immatriculé aux Iles Vierges, si vous le
souhaitez. Mais vous subissez les conséquences fiscales de votre choix.

Dans le cas concret suivant, rien n'interdit d'armer son navire à Guernesey
ou ailleurs.
Le problème étant uniquement la preuve de l'apurement du régime de TVA et
des droits de douane éventuels, si le navire séjourne habituellement dans
les eaux territoriales d'un Etat membre de l'Union Européenne (en fait
principalement il n'y a que la France qui se pose ce problème :-)   )
> > Pour élargir une question qui intéresse beaucoup : pourquoi ne serait-il
pas
> > possible pour un Français de posséder un bateau Anglais, Italien, de
> > Guernesey ou d'ailleurs? Existe t'il des impossibilités matérielles ou
> > plutôt des nuances administratives rigides.

Espérant avoir bien résumé...
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Cabinet DDBD, Avocats Associés au Barreau de Paris
ariel@ddbd.com   http://www.ddbd.com
voir "Dictionnaire Juridique de la navigation de plaisance"

Comme quoi on est jamais si bien servis que par un spécialiste....... Merci
d'etre venu à mon secours, mais à ma décharge, quand on consulte le site des
douanes, les termes sont tellement orientés que j'y avais perçu une réelle
obligation. Et puis, je n'ai pas un bateau assez gros pour me rendre aux Iles
Vierges, mais pour Guernesey , ça pourrait aller.

Chris

Ariel DAHAN a écrit :

> "christophe.dugenie" <christophe.dugenie@free.fr> a écrit dans le message
> news: 3BF049DF.819CBA4A@free.fr...
>
> >     J'ai consulté un peu le site des douanes, et en gros, il ressort que
> tout
> > bateau en possession d'un résident Français doit être francisé (je
> simplifie,
> > car la réglementation est un peu plus complexe que cela).
>
> On reprend donc depuis le début:
> La francisation d'un navire n'est jamais une obligation. C'est un droit et
> une faculté.
> La francisation attribue au navire le droit de bénéficier de la protection
> du pavillon français.
> Les français ne sont pas "obligés" de franciser leurs navires.
> Mais tout navire qui prend la mer (mis à part les embarcations de plage et
> certains navires limités à la 5ème catégorie) doivent être munis d'une
> lettre de pavillon.
> La lettre de pavillon indique la nationalité du bateau. Elle s'appelle Acte
> de francisation, pour la France.
> Mais si le navire a déjà une lettre de pavillon autre que France, rien
> n'oblige à le changer de pavillon.
>
> Les conséquences de ce choix, ensuite:
> 1- redressement (signe extérieur de richesse :-(  )
> 2- obligation de payer la taxe de passeport, si le navire réside
> habituellement dans les eaux territoriales françaises
> 3- idem vérification de l'apurement de la TVA
>
> > Donc, dès que l'on
> > achete un bateau à l'etranger, surtout s'il s'agit d'un pays hors
> communauté
> > pour lequel on devra s'acquitter de droits de douanes, on est obligé de le
> > franciser et de l'immatriculer dans un port d'attache Français.
>
> Toujours pas.
>
> Vous pouvez laisser votre navire immatriculé aux Iles Vierges, si vous le
> souhaitez. Mais vous subissez les conséquences fiscales de votre choix.
>
> Dans le cas concret suivant, rien n'interdit d'armer son navire à Guernesey
> ou ailleurs.
> Le problème étant uniquement la preuve de l'apurement du régime de TVA et
> des droits de douane éventuels, si le navire séjourne habituellement dans
> les eaux territoriales d'un Etat membre de l'Union Européenne (en fait
> principalement il n'y a que la France qui se pose ce problème :-)   )
> > > Pour élargir une question qui intéresse beaucoup : pourquoi ne serait-il
> pas
> > > possible pour un Français de posséder un bateau Anglais, Italien, de
> > > Guernesey ou d'ailleurs? Existe t'il des impossibilités matérielles ou
> > > plutôt des nuances administratives rigides.
>
> Espérant avoir bien résumé...
> Cordialement
> --
> Ariel DAHAN, Cabinet DDBD, Avocats Associés au Barreau de Paris
> ariel@ddbd.com   http://www.ddbd.com
> voir "Dictionnaire Juridique de la navigation de plaisance"

Inutile d'aller aux Îles Vierges :-) Internet s'en charge pour vous...
Certains pays n'imposent pas une touchée du navire pour l'inscrire dans leur
registre.
Pour mémoire, le Luxembourg imposait une touchée des navires de plaisance à
une époque (épique :-)  )
--
Ariel DAHAN, Cabinet DDBD, Avocats Associés au Barreau de Paris
ariel@ddbd.com   http://www.ddbd.com

"christophe.dugenie" <christophe.dugenie@free.fr> a écrit dans le message
news: 3BF19E58.389CFFA9@free.fr...
> Comme quoi on est jamais si bien servis que par un spécialiste.......
Merci
> d'etre venu à mon secours, mais à ma décharge, quand on consulte le site
des
> douanes, les termes sont tellement orientés que j'y avais perçu une réelle
> obligation. Et puis, je n'ai pas un bateau assez gros pour me rendre aux
Iles
> Vierges, mais pour Guernesey , ça pourrait aller.
>
> Chris
>
> Ariel DAHAN a écrit :
>
> > "christophe.dugenie" <christophe.dugenie@free.fr> a écrit dans le
message
> > news: 3BF049DF.819CBA4A@free.fr...
> >
> > >     J'ai consulté un peu le site des douanes, et en gros, il ressort
que
> > tout
> > > bateau en possession d'un résident Français doit être francisé (je
> > simplifie,
> > > car la réglementation est un peu plus complexe que cela).
> >
> > On reprend donc depuis le début:
> > La francisation d'un navire n'est jamais une obligation. C'est un droit
et
> > une faculté.
> > La francisation attribue au navire le droit de bénéficier de la
protection
> > du pavillon français.
> > Les français ne sont pas "obligés" de franciser leurs navires.
> > Mais tout navire qui prend la mer (mis à part les embarcations de plage
et
> > certains navires limités à la 5ème catégorie) doivent être munis d'une
> > lettre de pavillon.
> > La lettre de pavillon indique la nationalité du bateau. Elle s'appelle
Acte
> > de francisation, pour la France.
> > Mais si le navire a déjà une lettre de pavillon autre que France, rien
> > n'oblige à le changer de pavillon.
> >
> > Les conséquences de ce choix, ensuite:
> > 1- redressement (signe extérieur de richesse :-(  )
> > 2- obligation de payer la taxe de passeport, si le navire réside
> > habituellement dans les eaux territoriales françaises
> > 3- idem vérification de l'apurement de la TVA
> >
> > > Donc, dès que l'on
> > > achete un bateau à l'etranger, surtout s'il s'agit d'un pays hors
> > communauté
> > > pour lequel on devra s'acquitter de droits de douanes, on est obligé
de le
> > > franciser et de l'immatriculer dans un port d'attache Français.
> >
> > Toujours pas.
> >
> > Vous pouvez laisser votre navire immatriculé aux Iles Vierges, si vous
le
> > souhaitez. Mais vous subissez les conséquences fiscales de votre choix.
> >
> > Dans le cas concret suivant, rien n'interdit d'armer son navire à
Guernesey
> > ou ailleurs.
> > Le problème étant uniquement la preuve de l'apurement du régime de TVA
et
> > des droits de douane éventuels, si le navire séjourne habituellement
dans
> > les eaux territoriales d'un Etat membre de l'Union Européenne (en fait
> > principalement il n'y a que la France qui se pose ce problème :-)   )
> > > > Pour élargir une question qui intéresse beaucoup : pourquoi ne
serait-il
> > pas
> > > > possible pour un Français de posséder un bateau Anglais, Italien, de
> > > > Guernesey ou d'ailleurs? Existe t'il des impossibilités matérielles
ou
> > > > plutôt des nuances administratives rigides.
> >
> > Espérant avoir bien résumé...
> > Cordialement
> > --
> > Ariel DAHAN, Cabinet DDBD, Avocats Associés au Barreau de Paris
> > ariel@ddbd.com   http://www.ddbd.com
> > voir "Dictionnaire Juridique de la navigation de plaisance"
>

fiscalement, je crois savoir que s'agissant d'un bien d'occasion acquis dans un
pays de la Com.Euro il ne devrait pas y avoir de TVA perçue par les douanes.

Certes on n'est pas tenu de franciser son bateau, mais personnellement je n'ai
pas accepté de naviguer sur mon bateau avec un pavillon étranger à l'arrière.
Sans être franchouillard, c'est gênant.
--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr

http://forums.club-internet.fr/