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3 - De Ariel DAHAN le samedi 03 février 2001 à 16:42 | |||||
Il s'agit d'un message multivolet au format MIME. --------------18718EC737D53A2376F2A456 Content-Type: text/plain; charset=iso-8859-1 Content-Transfer-Encoding: 8bit lapache a écrit : > Roland Jourdain à propos de l'" Objet Flottant non Identifié" qui a > endommagé une dérive du bateau d'Ellen Mac Arthur : > > " Je ne sais pas si c'est une légende mais il parait que dans le gros temps > les capitaines des porte containers larguent à l'eau les containers qui > risquent de les déstabiliser ..." > > Qui aurait des infos à ce sujet ? Je vous le confirme. Ce n'est pas une légende, mais c'est une nécessité, et un droit du capitaine de sacrifier une partie de sa marchandise pour sauver le reste de la cargaison, le navire et son équipage. Il s'agit de ce qu'on appelle "l'avarie commune". Puisque le sacrifice de la cargaison a permis aux autres d'arriver à bon port, ils participent financièrement à la perte et indemnisent le propriétaire de la cargaison sacrifiée. Maintenant, il ne suffit pas d'un gros temps. Il faut que le navire soit en péril... Mais parfois, une vague plus grosse que les autres arrive à arracher un container qui est chargé en ponté. C'est fréquent, et c'est assuré (sauf que vos coques à vous ne le sont pas, assurées, si vous heurtez ledit container...) Cordialement, Ariel -- Ariel DAHAN, Cabinet DDBD, Avocats Associés au Barreau de Paris Droit Européen, Droit International, Arbitrage, Lobbying, Assurance, Banque, Fiscalité, Plaisance, Transport Maritime, Droits d'auteur, Marques, Modèles, Technologies Nouvelles, Droit de l'environnement ariel@ddbd.com http://www.ddbd.com --------------18718EC737D53A2376F2A456 Content-Type: text/x-vcard; charset=us-ascii; name="ariel.vcf" Content-Transfer-Encoding: 7bit Content-Description: Carte pour Ariel DAHAN Content-Disposition: attachment; filename="ariel.vcf" begin:vcard n:DAHAN;Ariel tel;fax:+33142226861 tel;work:+33145491616 x-mozilla-html:FALSE url:http://www.ddbd.com org:Dahan, Dahan-Bitton & Dahan adr:;;6, Place Saint Germain des Prés;Paris;;75006;FR version:2.1 email;internet:ariel@ddbd.com title:Avocat fn:Ariel DAHAN end:vcard --------------18718EC737D53A2376F2A456-- |
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4 - De Perio.hubert le samedi 03 février 2001 à 17:51 | |||||
bonsoir A priori, je suis responsable des dégats que peuvent causer des biens qui m'appartiennent. Est-la même chose pour un container (dans la mesure où l'on a pu identifier son propriétaire, mais il est parfois marqué en grosses lettres) ? Le proriétaire du container (ou la société de transport à qui il est confié) sont -ils responsables des dégats que peuvent occasionner ces objets à la dérive ? -- Hubert, de Cherbourg. hubert.perio@laposte.net http://hubert.perio.free.fr |
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5 - De Ariel DAHAN le lundi 05 février 2001 à 13:26 | |||||
"Perio.hubert" a écrit : > bonsoir > > A priori, je suis responsable des dégats que peuvent causer des biens qui > m'appartiennent. > > Est-la même chose pour un container (dans la mesure où l'on a pu identifier > son propriétaire, mais il est parfois marqué en grosses lettres) ? > Le proriétaire du container (ou la société de transport à qui il est confié) > sont -ils responsables des dégats que peuvent occasionner ces objets à la > dérive ? Le responsable, ici, n'est pas le propriétaire du container ou de la marchandise, mais son gardien, en l'occurence le transporteur, et par son entremise le capitaine du navire qui l'emportait. Mais si vous heurtez un container, vous pouvez évidemment chercher la responsabilité de son propriétaire, qui devra lui-même appeler le transporteur... -- Ariel DAHAN, Cabinet DDBD, Avocats Associés au Barreau de Paris Droit Européen, Droit International, Arbitrage, Lobbying, Assurance, Banque, Fiscalité, Plaisance, Transport Maritime, Droits d'auteur, Marques, Modèles, Technologies Nouvelles, Droit de l'environnement ariel@ddbd.com http://www.ddbd.com |
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8 - De Pil75 le samedi 03 février 2001 à 23:10 | |||||
Ca flotte, les containers ? Pierre |
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10 - De William Marie le dimanche 04 février 2001 à 01:02 | |||||
"Pil75" <pil75@free.fr> a écrit dans le message news: 6l%e6.2934$fo6.6512769@nnrp4.proxad.net... > Ca flotte, les containers ? > Ben oui ! Et c'est ça le problème ! Car avec toutes ces choses pas forcément biens lourdes qu'ils contiennent, gainées de plastique pour éviter l'infiltration d'eau, ça donne une masse qui flotte au ras de l'eau aussi indétectable au radar qu'un iceberg bas sur pattes et je ne vous dit pas le dégat que ça fait en rencontrant votre quille quand vous marchez allègrement à 6 noeuds. Un Sun Rise a coulé vite fait, dans un grand beau temps, avec toutes les photos (article dans un V&V de je ne sais plus quand). En Manche, il me semble. Probablement la rencontre avec ce genre de chose. D'ailleurs le déquillage express est, AMHA, la seule raison qui justifie l'emmerdante (emmerdeuse ? emmerderesse ?) survie. -- -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= William Marie Toulouse (France) e-mail : mailto:wmarie@netcourrier.com Web : http://wmarie.free.fr -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= |
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13 - De ADB le lundi 05 février 2001 à 12:04 | |||||
Bonjour, .... ou bien d'une petite balise émettrice qui enverrait un bip ou un signal quelconque. Amicalement ADB e-mail : adupinbe@noos.fr page perso : http://mapage.noos.fr/adupinbe/ page Guide Méditerranée: http://isadupin.free.fr/ Vous aviez écrit: "AlainS" <nobody@sudnet.fr> a écrit dans le message news: 95m02v$dk4$1@news.nordnet.fr... > > Michel.Pote <Michel.Pote@wanadoo.fr> a écrit dans le message : > 95jm8o$m37$1@wanadoo.fr... > > eh oui ....et bas sur l eau ....on ne les voit pratiquement pas > .....surtout > > quand ils sont verts.....et il y en a beaucoup de cette couleur . > > tiens, mais voilà peut-être un début de réponse : obliger les > armateurs/transporteurs à peindre tous les containers en jaune/orange fluo. > > |
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14 - De hubert_crepy le lundi 05 février 2001 à 13:08 | |||||
Ou à verser une participation à un fonds de garantie pour chaque container parti du port et pas arrivé. Le fonds de garantie servirait à indemniser les victimes. Je suis assez choqué qu'on puisse considérer comme "normal" de laisser ainsi traîner ces épaves à la dérive (cf post d'Ariel). Logiquement, il me semble qu'elles devraient rester la responsabilité de leurs propriétaires. Mais évidemment, il est difficile de prouver que c'est bien un container qui a causé l'accident, et encore plus d'en retrouver le propriétaire... Encore un "pas vu pas pris", similaire aux problèmes de dégazage/déballastage. Sent via Deja.com http://www.deja.com/ |
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16 - De hubert_crepy le lundi 05 février 2001 à 15:47 | |||||
Ariel DAHAN <ariel@ddbd.com> wrote: > > Ou à verser une participation à un fonds de garantie pour chaque > > container parti du port et pas arrivé. > > > > Le fonds de garantie servirait à indemniser les victimes. > > Très bonne idée, et très judicieuse... Merci. Malheureusement, sûrement pas facile à mettre en place (il faudrait plus qu'une loi française, mais des accords internationaux). Et "l'applicabilité" (c'est un mot français, ça ?) est douteuse : il n'y a qu'à voir les problèmes de dégazage. Faut vraiment une vraie belle marée noire pour que les pollueurs soient un tant soit peu mis devant leurs responsabilités, et même si c'est prévu, l'indemnisation des victimes ne marche pas très bien. Si j'ai bien compris, tout le monde n'est pas très content de la prestation du FIPOL dans l'affaire de l'Erika. L'idéal serait que la "pénalité" (pour perte de container) devienne dissuasive, et qu'il soit impossible d'y échapper, pour que les différents intervenants s'exposent un peu moins à ce genre de risque. A partir de là, il n'y aurait plus de victimes à indemniser, ce qui finalement est plutôt le but recherché. Sent via Deja.com http://www.deja.com/ |
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17 - De Ariel DAHAN le lundi 05 février 2001 à 13:23 | |||||
Désolé. Parfois, j'oublie. |
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