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Le permis français n'est valable que pour la conduite de navires
immariculés "en
France".
A l'étranger, il faut se référer à la loi du navire, et non à la loi du
loueur
(souvent la même).
Dans le cadre international, il existe des accords bilatéraux pour
reconnaître
les permis entre pays frontaliers.
Notamment: la Suisse avec l'Italie, la France...
Matt a écrit :
> Bonjour,
>
> Je dispose d'un permis cotier, et je voudrais savoir s'il est valable un peu
> partout : Espagne, Guadeloupe etc.
> Merci de toute info,
>
> Matthieu.
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Ariel DAHAN, Cabinet DDBD, Avocats Associés au Barreau de Paris
Droit Européen, Droit International, Arbitrage, Lobbying,
Assurance, Banque, Fiscalité, Plaisance, Transport Maritime,
ariel@ddbd.com http://www.ddbd.com
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