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Permis bateau -> valeur à l'etranger ?    
3 messages du 18/01/2001 au 18/01/2001    

 1 - De Matt le jeudi 18 janvier 2001 à 10:00 
 
Bonjour,

Je dispose d'un permis cotier, et je voudrais savoir s'il est valable un peu
partout : Espagne, Guadeloupe etc.
Merci de toute info,

Matthieu.
 
 2 - De lapache le jeudi 18 janvier 2001 à 13:47 
 
Dans certains pays, l'Espagne, la Grèce ... les loueurs exigent la preuve
des capacités du locataire. Le permis obtenu en France fait tout à fait
l'affaire !


Matt <mlist@altern.org> a écrit dans le message :
Ogy96.297$Xs1.353304@nnrp6.proxad.net...
> Bonjour,
>
> Je dispose d'un permis cotier, et je voudrais savoir s'il est valable un
peu
> partout : Espagne, Guadeloupe etc.
> Merci de toute info,
>
> Matthieu.
>
>
 
 3 - De Ariel DAHAN le jeudi 18 janvier 2001 à 16:51 
 
Le permis français n'est valable que pour la conduite de navires
immariculés "en
France".
A l'étranger, il faut se référer à la loi du navire, et non à la loi du
loueur
(souvent la même).
Dans le cadre international, il existe des accords bilatéraux pour
reconnaître
les permis entre pays frontaliers.
Notamment: la Suisse avec l'Italie, la France...



Matt a écrit :

> Bonjour,
>
> Je dispose d'un permis cotier, et je voudrais savoir s'il est valable un peu
> partout : Espagne, Guadeloupe etc.
> Merci de toute info,
>
> Matthieu.

--
Ariel DAHAN, Cabinet DDBD, Avocats Associés au Barreau de Paris
Droit Européen, Droit International, Arbitrage, Lobbying,
Assurance, Banque, Fiscalité, Plaisance, Transport Maritime,
ariel@ddbd.com   http://www.ddbd.com
Gagnez des milles et des cadeaux
http://holidays-explorer.org/cgi-bin/icksrc.pl?srce=294005610161
 

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